La Fondation Cémavie est gérée par un Conseil d’Administration composé de douze membres. Créée en 2006 par une structure mutualiste – Crédit Mutuel Loire-Atlantique Centre Ouest (CMLACO) pour apporter des solutions aux familles confrontées aux difficultés posées par le vieillissement de leurs proches, la Fondation Cémavie a été reconnue d’utilité publique par un décret du 2 novembre 2007. Ce statut permet à la Fondation Cémavie de faire appel à la générosité publique. Aussi, pour s’assurer de la bonne utilisation des fonds collectés, le fonctionnement de la Fondation Cémavie répond à des règles strictes : « Efficacité et contrôle ».
Cette volonté de transparence s’exprime à travers son organisation, ses statuts, son règlement intérieur. La Fondation s’est bien évidemment dotée d’une charte éthique.
Le Conseil d’administration
La Fondation Cémavie est administrée par un Conseil de douze membres répartis en deux collèges. 4 membres relèvent du Collège des Fondateurs et 8 membres relèvent du Collège des Personnalités Qualifiées.
Le Collège des Fondateurs est issu de la Fédération et de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest. Le Collège des Personnalités Qualifiées comprend des personnes choisies en raison de leur compétence dans la gestion de maisons de retraite ou la gériatrie. Un Commissaire du Gouvernement désigné par le Ministre de l’Intérieur assiste également aux séances du Conseil d’Administration. Il veille au respect des statuts et du caractère d’utilité publique de l’activité de la Fondation.
Un nouveau Conseil d’Administration a été instauré lors de la séance du 12.06.2024.
Les statuts définissent notamment les buts et le mode d’administration de la Fondation, le fonctionnement et les attributions du Conseil ainsi que les règles de gouvernance.
Le fonctionnement du Conseil d’Administration est centré sur la collégialité, l’écoute et la transparence pour prendre des décisions éclairées.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois. La majorité des membres en exercice doit être présente et les décisions requièrent la majorité absolue des membres du Conseil.
Les Administrateurs ont à cœur d’approfondir leur connaissance du fonctionnement des établissements et services de la Fondation.
Il appartient aux Administrateurs de les faire vivre, au travers du binôme Président / Directeur de la Fondation et de leur travail en commissions.
Le Conseil d’Administration s’appuie sur un Bureau qui se réunit en moyenne cinq fois par an et qui est composé comme suit :
Alain TÊTEDOIE,
Président
Alain BOYE,
Vice-Président
Paul EVEILLARD,
Trésorier
Marie-Chantal PICHON,
Secrétaire
Véronique LUTZELSCHWAB
Invité permanent
Véronique DE SESMAISONS
Invité permanent
Le Conseil d’Administration de la Fondation Cémavie est également entouré d’un ensemble de groupes de travail, et de commissions et/ou Comités collégiales animées par la Direction Générale et associant outre les Administrateurs, les équipes de Direction et d’encadrement des établissements (commissions sectorielles, commissions stratégiques, ou encore commissions transversales (éthique, qualité, médical, immobilier, communication).
La Direction générale
La Direction Générale assure la direction de l’ensemble des établissements et services de la Fondation Cémavie.
Elle a, notamment, pour missions de :
- Formaliser et mettre en œuvre la politique stratégique définie par la Conseil de Fondation ;
- Être l’interlocuteur privilégié des instances et institutions (ARS, Conseils Départementaux, FEHAP…) ;
- Assurer la pérennité économique de la Fondation Cémavie ;
- Contrôler les délégations, les normes, les procédures, les protocoles ;
- Faire connaître les activités de la Fondation Cémavie par des actions de communications internes et externes.
A ce titre, le Directeur de la Fondation Cémavie a en charge le pilotage de la politique générale de la Fondation et délègue aux Directeurs « métiers » la gestion opérationnelle des établissements et services. Il est assisté dans la conduite générale et transversale de la Fondation par :
Jamel Kasmi,
Directeur Général
Hélène Pouysegur, Directrice des Ressources Humaines et Relations Sociales
Fanny Daufouy, Directrice Financière
Arnaud Pécaud, Responsable du Système d’Information et du Numérique
Erwann Hubert, Directeur en charge des Achats
Violette Nosten, Responsable Etudes et Projets
Laurana Manceau, Responsable en charge de la Communication
Frédérique Guillard, Coordonnatrice générale des soins
L’ensemble de ces fonctions constituent le Comité Supports organisant les fonctions du Siège de la Fondation dont les missions sont notamment :
- Le conseil aux établissements, l’analyse des besoins, la recherche de qualité.
- Le contrôle de la bonne gestion, l’élaboration et le suivi des tableaux de bord et des procédures internes.
- Le développement : le Siège est attentif aux évolutions constantes des besoins de la société et recherche les réponses par de nouveaux projets ou par l’adaptation de ces établissements.
Le Comité de Direction
Composé d’une équipe aux compétences transversales et complémentaires, le Comité de Direction de la Fondation favorise les échanges de pratiques et la mutualisation de moyens entre établissements et services, coordonne la mise en œuvre des orientations stratégiques décidées par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Etablissement
une spécificité affirmée de la Fondation Cémavie dans son choix de gouvernance
Chaque établissement de la Fondation Cémavie est doté d’un Conseil d’Etablissement qui se réunit a minima deux fois par an (juin et décembre). Il s’agit d’une particularité et d’un choix dans le mode de gouvernance de la Fondation Cémavie dont le développement se fait majoritairement par des reprises d’établissements.
Le Conseil d’Etablissement a quatre missions :
- Accompagner et suivre la gestion de l’Etablissement ;
- Maintenir une relation durable et de proximité avec les acteurs du territoire ;
- Être un relais avec le Conseil d’Administration de la Fondation Cémavie ;
- Être un point d’appui pour le Directeur d’Etablissement et le Directeur général de la Fondation Cémavie.
Les membres du Conseil d’Etablissement sont désignés par le Conseil d’Administration de la Fondation Cémavie pour une durée de trois ans, les Représentants de la Collectivité étant proposés par celle-ci.
Le Conseil d’Etablissement peut se composer comme suit :
- 1 à 2 membres représentant la Fondation Cémavie ;
- 1 à 2 Représentants de la Collectivité Locale ;
- 2 à 3 personnes qualifiées en proximité émanant notamment des Caisses locales du CMLACO ;
- Le Président du Conseil de la Vie Sociale ou son représentant ;
- Le Président du Conseil d’Etablissement ;
- Le Directeur d’Etablissement ;
- Le Directeur Général de la Fondation.
Le nombre maximum de personnes admis à siéger au sein d’un Conseil d’Etablissement de la Fondation Cémavie est de dix afin de garantir la qualité des échanges et faciliter l’organisation des rencontres.
Sans interférer dans le management, ni-même l’organisation de l’Etablissement, les membres du Conseil d’Etablissement jouent, par l’intermédiaire de leur Président, auprès du Directeur général de la Fondation un rôle de facilitateur, de relais et de lanceur d’alerte sur les thèmes suivants :
- le suivi de l’attribution des places avec descriptif de la typologie des personnes accueillies ;
- la mise en place et le suivi institutionnel ;
- la gestion administrative, financière et sociale ;
- les faits marquants : activités / animations / soins ;
- le suivi des enquêtes et satisfaction des résidents ;
- le suivi des recommandations des organismes de tutelles et des évaluations externes ;
- le suivi du Rapport d’Activité Médicale Annuel (RAMA) ;
- l’inscription des actions de l’Etablissement dans la politique générale de la Fondation Cémavie afin d’harmoniser les pratiques entre les Etablissements ;
- le rendu-compte à l’issue du Conseil de la Vie Sociale ;
- la représentation de la Fondation Cémavie sur le territoire de l’Etablissement, en étroite collaboration avec le Directeur d’Etablissement et le Directeur de la Fondation.
Les statuts et le règlement intérieur
de la Fondation
La charte Cémavie
Dans la droite ligne des valeurs de ses membres fondateurs, la Fondation inscrit ses actions dans une optique de solidarité, de responsabilité et du respect des personnes. Pour matérialiser cet engagement, la Fondation s’est dotée d’une charte interne.
Vis-à-vis des personnes qu’elle accompagne, la Fondation s’engage ainsi au respect de la dignité physique et intellectuelle de la personne humaine, de ses droits et de ses choix et à son accompagnement. Vis-vis des donateurs, la fondation s’engage à la transparence de sa gestion et l’affectation des dons. Enfin, la Fondation travaille en étroite collaboration avec ses partenaires « collectivités » et s’engage dans des projets de recherche et à une veille permanente sur la dépendance.
Au-delà de la Charte Éthique de la Fondation Cémavie, les maisons de retraite Cémavie s’inscrivent dans la droite ligne de la charte des droits et libertés de la personne âgée.